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Crit'Air : les vignettes anti-pollution

Devenues obligatoire à Paris et sa proche banlieue depuis le 1er Juillet 2017, les pastilles « Crit'Air » permettent de distinguer les véhicules les plus polluants des véhicules les plus propres. De la signification des couleurs, aux sanctions en passant par le coût de mise en place, nous revenons en détail sur ce dispositif destiné à lutter contre la pollution de l'air.
CRIT'Air

Le fonctionnement du dispositif Crit'air

Qu'est-ce qu'une vignette Crit'Air ?

La vignette Crit'Air est un autocollant sécurisé à apposer sur sa voiture qui indique la classe environnementale du véhicule en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques. Il existe actuellement 6 classes, du plus propre au plus polluant, identifiées par 6 coloris différents : Vert, Violet, Jaune, Orange, Bordeaux et Gris.

A quoi sert cette vignette Crit'Air ?

Ce dispositif va permettre aux communes souhaitant participer à l'amélioration de la qualité de l'air sur leur territoire de mettre en place des actions en fonction du niveau de pollution des voitures. Le certificat qualité de l'air permettra notamment de favoriser ou de pénaliser un véhicule en fonction de sa classe énergétique. Cela peut porter sur :

  • des modalités de stationnement
  • des conditions de circulation
  • la possibilité de circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR)
  • la possibilité de circuler en cas de pic de pollution

Quelques exemples concrets d'utilisation

  • Proposer des voies de circulations réservées aux véhicules les moins polluants et les voitures électriques.
  • Remplacer la circulation alternée par une circulation différenciée plus efficace lors des pics de pollution en interdisant la circulation des véhicules les plus polluants.
  • Réserver la circulation à certaines classes de véhicules, toute l'année ou certains jours de la semaine, dans les ZCR (zones à circulation restreinte). NB : Depuis le 1er Juillet 2017, Paris fait partie de l'une de ces ZCR.

Les modalités du dispositif anti-pollution

Qui est concerné par ce nouveau dispositif ?

Tout le monde est concerné par la mise en place de ces vignettes dont la classification est identique sur tout le territoire. En revanche, chaque collectivité est libre de choisir les actions qu'elle souhaite mettre en place par rapport à ce dispositif (circulation différenciée, restriction, incitation, ...) ainsi que les classes de véhicules concernés.

L'apposition d'une vignette Crit'Air sur son véhicule n'est pas obligatoire pour l'instant, sauf dans les zones à circulation restreintes et lors de la mise en place d'une circulation différenciée. Il est quand même conseillé de commander sa vignette pour ne pas se retrouver au dépourvu si un plan d'urgence est mis en place lors d'un pic de pollution.

NB : Il y a fort à parier que cette vignette deviendra obligatoire avec le temps, pour faciliter les contrôles et la bonne mise en oeuvre des plans anti-pollution.

Comment savoir dans quelle classe rentre mon véhicule ?

Tout d'abord tous les véhicules sont concernés sauf les engins agricoles et les engins de chantier. Ainsi que vous possédiez un deux-roues, une voiture ou encore un poids lourd, vous devrez faire les démarches pour acquérir la vignette adaptée.

Cette classification Crit'Air est basée sur la date de 1ère immatriculation ou la norme EURO du véhicule ainsi que sur sa motorisation. Vous pouvez consulter cette infographie réalisée par le gouvernement pour vous situer plus facilement.

Comment me procurer cette vignette et combien coûte-t-elle ?

Pour obtenir cette vignette, vous devez en faire la demande sur le site officiel www.certificat-air.gouv.fr. Vous devez pour cela vous munir de votre certificat d'immatriculation et remplir le formulaire mis à votre disposition pour cette demande.

Avant de commander votre certificat qualité de l'air « Crit'Air », vous pouvez faire une simulation.

Vous devrez également vous acquitter des 3,62 € (tarif depuis le 1er mars 2018) demandés pour couvrir les frais de fabrication et d'envoi de la vignette. Cette somme est directement payable en ligne et peut varier en fonction de la zone de livraison (hors France).

Combien de temps est valable cette vignette ?

Une fois attribué, votre véhicule garde la même classification toute sa vie. Vous pouvez ainsi garder la même vignette aussi longtemps qu'elle restera lisible, celle-ci ayant été conçue pour durer le plus longtemps possible.

Cette vignette sera vérifiée à chaque contrôle technique et il pourra vous être demandé d'en recommandé une si le garagiste juge qu'elle n'est plus facilement identifiable.

Les sanctions relatives au dispositif Crit'Air

Quels contrôles peuvent être mis en place pour vérifier l'application de ces vignettes ?

Pour l'instant, les contrôles relatifs au dispositif Crit'Air sont très compliqués à mettre en place car la pose d'une vignette colorée n'est pas obligatoire dans les zones non réglementées. Par exemple, il peut se révéler très compliqué de distinguer deux véhicules à l'aspect identique mais dispensant de motorisations différentes qui ne se trouvent pas dans la même classe énergétique ...

Pour les ZCR et la circulation différenciée en revanche, la vignette est obligatoire. Cela permet aux forces de l'ordre d'identifier directement la classe du véhicule sans avoir à vérifier la carte grise. Les contrôles sont donc plus faciles à effectuer, dissuadant les automobilistes de ne pas respecter le dispositif anti-pollution dont l'efficacité est par conséquent grandement augmentée.

Quelles sanctions encourent-on si l'on ne respecte pas le dispositif Crit'air ?

Si vous décidez de rouler dans une zone de circulation restreinte ou lors d'une mise en place de circulation différencié alors que votre véhicule fait partis des classes interdites, vous encourez une amende :

  • de quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars
  • de troisième classe, pour les autres catégories de véhicules

Selon le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire, sont ainsi sanctionnés :

  • Circulation en violation des restrictions d'une ZCR ou de la circulation différenciée ;
  • Absence de certificat qualité de l'air dans une ZCR ou en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (dès le 1er juillet 2017)
  • Stationnement dans une ZCR sans certificat qualité de l'air ;
  • Stationnement avec un certificat qualité de l'air pour lequel la circulation est interdite en permanence ;
  • Apposition d'un certificat qualité de l'air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule
  • Les infractions prévues peuvent entraîner l'immobilisation du véhicule.

Votre véhicule est souvent pénalisé par ce dispositif ou risque de l'être prochainement ? Il est temps d'en changer ! Consultez notre stock de voitures d'occasion récentes classées dans les catégories les moins polluantes dès maintenant.

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