Une question ?02 99 94 59 60Nous contacter

Mentions légales

Cette page précise les mentions légales qui s'appliquent à tout visiteur de ce site.

1. Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français. 


2. Edition, publication, hébergement

Editeur du Site :
SAS
NORMANDIE BRETAGNE AUTOMOBILES - Nom commercial : NBA L'Automobile - 14bis Boulevard de Groslay - BP 10463 - 35304 Fougères Cedex - Téléphone : 02 99 94 59 60
SAS au capital de 40 000 € - RCS RENNES B 381 955 699-NAF 501 Z - TVA IC : FR 95381955699

Directeur de publication : Alain BERNARD

Création du site internet :
Agence Web StartUp - 10 rue du Tribunal - 35300 Fougères
L'agence StartUp, créée en 1999, est partenaire des professionnels pour la création de site web de qualité. Nous les accompagnons à travers d'autres prestations tel que le référencement naturel, la rédaction web et le webmarketing.

Hébergement du site :
Agence Web StartUp à partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 quai du Sartel
59100 ROUBAIX - France


3. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par NBA L'Automobile.
Son contenu (pages, textes, graphiques,...) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Tous les droits concernant les contenus de ce site sont réservés. Aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, dénaturé, transmis, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de NBA L'Automobile.
La copie à usage privé sur ordinateur personnel est autorisée pour usage personnel et non commercial.


4. Conformément au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)

Normandie Bretagne Automobiles SAS applique les directives relatives au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

Toutes les données personnelles qui nous sont communiquées via les formulaires de ce site, après consentement, n’ont pour objectif que de servir ou répondre le plus efficacement possible aux demandes exprimées. Nous ne communiquons aucune de ces données à des tiers. Nous vous invitons à consulter la page « Politique de confidentialité », pour obtenir plus d’informations sur le traitement que nous appliquons sur les données personnelles qui nous ont été communiquées.

En outre, nous vous rappelons que le consentement à l’utilisation des données personnelles n’est pas irrévocable. Si vous souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles pour tout traitement futur, effectuer une demande de rectification des données personnelles vous concernant, demander la suppression de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos données personnelles, vous pouvez en faire la demande via la page « Exercez vos droits ».

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez également contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante :

Par voie postale : Normandie Bretagne Automobiles -14bis Boulevard de Groslay - BP 10463 - 35304 Fougères Cedex


5. Limitations de responsabilité

Nous nous efforçons au mieux de nos possibilités de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis son contenu. Néanmoins nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'entière exactitude des informations mises à la disposition sur le site. Les photos présentées sur le site Internet peuvent être non contractuelles.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.


6. Disponibilité

Le fonctionnement du site peut être affecté par des événements que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des pannes réseau ou de transmission entre votre poste informatique, le réseau internet, votre fournisseur d'accès, notre hébergeur.
Nous, nos fournisseurs de services ou hébergeur, nous réservons également le droit, à tout moment, d'interrompre temporairement, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, des améliorations ou des modifications sur le site ou le serveur qui l'héberge sans être tenus pour responsables de ces suspensions ou interruptions.


7. Crédits

Création de site internet et référencement naturel : Agence Web StartUp, 10 rue du Tribunal à Fougères (Ille-et-Vilaine)

Images et vidéos : Normandie Bretagne Automobiles -14bis Boulevard de Groslay - BP 10463 - 35304 Fougères Cedex


8. Cookies

Consultez notre politique de cookies

( 0 / 4 )
Comparer
×