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Prime à la conversion 2019 : des règles plus strictes pour la rentrée

Depuis le 1er septembre, tous les véhicules diesel d’occasion et les véhicules de plus de 60 000 € sont exclus du dispositif.
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Prime à la conversion, un taux d’émission de CO2 revu à la baisse

Au 1er septembre, la prime à la conversion a subit de nouveaux changements. Le dispositif d’aide au remplacement d’un véhicule ancien avec un véhicule moins polluant croule sous les demandes. 

250 000 demandes d’aides ont d’ores et déjà été déposées au 14 juillet 2019 pour accompagner les Français dans leur changement de véhicule, contre 100 000 au cours du premier semestre de l’an dernier, a souligné le Ministère de la Transition écologique. Si un tel rythme de dépôt de près de 10 000 demandes par semaine était maintenu, plus de 450 000 dossiers seraient déposés sur l’année et l’objectif d’un million de primes serait atteint dès le milieu de l’année 2020".

Pour éviter un dépassement de budget, le gouvernement durcit donc les critères d’attribution. Désormais, le nouveau véhicule neuf ou d’occasion doit émettre moins de 117 grammes de CO₂ par kilomètre. Auparavant cette limite était de 122 g/km de CO₂. 

Autre revirement, les véhicules diesel classés en Crit’air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne sont plus éligibles à la prime à la conversion. Il en va de même pour les véhicules dont le prix dépasse les 60 000 €.

 

Une aide basée sur le revenu fiscal de référence

Autrefois basé sur le caractère imposable ou non imposable du foyer de l’acheteur, le montant de la prime dépend désormais d’un nouveau critère : le revenu fiscal de référence (RFR) par part dans le foyer. Celui-ci doit être inférieur à 13 489 € pour pouvoir bénéficier de la prime. Il existe différents paliers de montants :

  • Jusqu’à 1 110 € pour l’achat d’un deux-roues, d’un trois-roues ou d’un quadricyle électrique neuf
  • Jusqu’à 1 500 € pour l’achat d’un véhicule essence neuf ou d’occasion avec la vignette Crit’Air 1, d’un véhicule diesel Crit’Air 2 immatriculé après le 1er septembre 2019 ou d’un véhicule hybride rechargeable dont l’autonomie est inférieur à 50 km. 
  • Jusqu’à 2 500 € de prime à l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable avec une autonomie de plus de 50 km, avec des émissions de CO₂ inférieur à 50 g/km.

Voir nos véhicules éligibles à la prime à la conversion

Jusqu’à 5000 € de prime pour les foyers modestes

Certaines primes plus élevées sont réservées à des types particuliers de foyers :

  • Les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 6 300 € 
  • Ceux dont le revenu fiscal se situe entre 6 300 € et 13 489 € mais dont la distance entre le domicile et le lieu de travail dépasse les 30 km
  • Si le bénéficiaire effectue plus de 12 000 km par an avec son véhicule personnel pour des raisons professionnelles

Ceux-là peuvent toucher une prime à la conversion :

  • Jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion avec une vignette Crit’Air 1 ou Crit’Air 2, immatriculé après le 1er septembre 2019, ou un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie de moins de 50 km
  • Jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion électrique ou hybride

Mon véhicule est-il éligible à la prime à la conversion ?

Concernant les véhicules anciens destinés à la casse, il faut remplir plusieurs critères pour bénéficier de la prime à la conversion : 

  • Le véhicule diesel doit avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2001 ou avant le 1er janvier 2006 si le titulaire a un RFR par part inférieur 13 489 €.
  • Le véhicule essence doit avoir été immatriculé avant le 1er janvier 1997
  • Il doit être immatriculé en France en tant que véhicule particulier
  • Le bénéficiaire de la prime doit le posséder depuis plus d’un an
  • Le véhicule doit être détruit dans un centre agréé VHU 3 mois avant l’acquisition de la nouvelle voiture ou 6 mois après contre la remise d’un certificat de destruction
  • A sa destruction, l’ancien véhicule doit être assuré

Pour ce qui est du nouveau véhicule acheté :

  • Son prix ne doit pas dépasser les 60 000 €
  • Il doit être immatriculé en France
  • Il ne doit pas être revendu dans les 6 premiers mois de son acquisition, et doit avoir parcouru un minimum de 6 000 km
  • Il ne doit pas être sévèrement endommagé
  • Son émission de CO₂ ne doit pas dépasser les 116 grammes par kilomètre

Nos services pour la prime à la conversion chez NBA Automobile

Depuis ses différents changements à partir de l’année 2018, NBA Automobile accompagne tous les propriétaires de véhicule pour les aider à bénéficier de la prime à la conversion. Nous réalisons pour vous toutes les démarches et nous nous engageons à avancer le montant de la prime quand vous êtes éligible.

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