Immatriculation en ligne

Arnaud Macherey

mardi 14 novembre 2017

Auto 2.0, la préfecture c'est fini : faire sa carte grise en ligne

Depuis le 6 novembre dernier, vous ne pouvez plus vous rendre à la préfecture de votre ville afin de réaliser votre carte grise ou votre permis de conduire. À l'heure de la dématérialisation des services publics, cette procédure ne pouvait y échapper.

Désormais fini la file d'attente interminable à la préfecture rendez-vous directement sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et gagnez du temps !

Vous pouvez effectuer votre demande sur votre ordinateur, smartphone ou tablette.

Des points numériques (avec ordinateurs avec connexion internet, imprimantes, scanners) sont mis à disposition dans votre préfecture régionale ou dans la sous-préfecture de votre ville. Ces point numériques vous permettront d'effectuer votre demande d'immatriculation en ligne si vous ne bénéficiez pas des supports nécessaire chez vous. Des médiateurs seront à vous disposition pour vous aider si vous rencontrez des difficultés.

NBA l'Automobile vous propose de réaliser ce service, mais si vous souhaitez effectuer la démarche seul voici comment procéder.

Plusieurs demandes sont réalisables en ligne :

  1. Demander un duplicata de votre certificat d'immatriculation
  2. Modifier l'adresse de votre certificat d'immatriculation
  3. Changer le titulaire de certificat d'immatriculation
  4. Faire une déclaration de cession
  5. Faire une autre demande (Immatriculation des véhicules d'import...)

Les demandes d'immatriculation réalisables en ligne

1. Le duplicata

Vous pouvez demander un duplicata de votre carte grise (certification d'immatriculation) en cas de perte, de vol ou de détérioration de celle-ci. L'ANTS met à votre disposition ces tutoriels vidéos réalisés par les services du ministère afin de vous familiariser avec ces différentes téléprocédures. La première étant « Je souhaite refaire ma carte grise ».

 

Cette vidéo est à but informatif.

2. La modification d'adresse

Vous souhaitez simplement faire un changement d'adresse, la téléprocédure correspondante est « Je modifie l'adresse sur ma carte grise ».

 

Cette vidéo est à but informatif.

3. Le changement de titulaire

Vous achetez un véhicule et devez effectuer le changement de titulaire la procédure est « J'achète ou je reçois un véhicule d'occasion ».

 

Cette vidéo est à but informatif.

4. La déclaration de cession

Vous vendez ou cédez votre véhicule vous êtes dans l'obligation de déclarer cette vente donc de faire « Certificat de cession » choisissez la téléprocédure : « Je vends ou je donne mon véhicule ».

 

Cette vidéo est à but informatif.

5. Les autres demandes (commerce automobile, location véhicule, expertise automobile, gages et saisies, destruction de véhicules, ...)

Pour immatriculer un véhicule étranger, actualiser votre état civil, raison sociale ou votre état matrimonial, l'ajout ou le retrait d'un copropriétaire, les corrections des données du titulaire, le signalement d'une erreur ou changement sur votre véhicule, l'obtention d'un justificatif... Vous devez choisir la téléprocédure « Je souhaite faire une autre demande ».

 

Cette vidéo est à but informatif.

 

Les pièces nécessaires à votre demande d'immatriculation

Vous avez besoin de ces pièces afin d'immatriculer votre véhicule d'occasions :

  • L'ancienne carte grise du véhicule que l'ancien propriétaire doit vous fournir avec la mention « vendu le JJ/MM/AAAA » « cédé le JJ/MM/AAAA »  signé par le titulaire ou les cotitulaires
  • Le certificat de cession dument rempli (cerfa_15776*01)
  • La demande de certificat d'immatriculation (cerfa-13750*05)
  • Un justificatif d'identité (pour tous les cotitulaires) qui peut-être :
  • Pour les particuliers
    • Carte nationale d'identité française ou étrangère en cours de validité
    • Passeport français ou étranger en cours de validité
    • Permis de conduire français ou étranger en cours de validité
    • Carte de séjour temporaire, carte de résident ... en cours de validité
  • Pour les entreprises
    • Extrait de K-bis original de - de 2 ans + tampon de la société, ainsi que la pièce d'identité du gérant
  • Pour les associations
    • Un justificatif de l'existence légale de celle-ci où est mentionné le nom du responsable ainsi que l'adresse de l'association, qui peut-être sa déclaration auprès de la préfecture ou administration, juridiction ou organisme professionnel
  • Un justificatif de domicile (un seul pour les cotitulaires) qui peut-être :
    • Facture gaz ou électricité, téléphonie fixe ou mobile, abonnement internet
    • Avis d'imposition ou de non-imposition
    • Titre de propriété du domicile
    • Attestation assurance habitation
    • Quittance de loyer
  • Le contrôle technique de moins de 6 mois (inutile pour les véhicules de moins de 4 ans)

Si vous souhaitez que NBA l'Automobile fasse les démarches d'immatriculation pour vous, vous devez remplir le mandat d'immatriculation autorisant un professionnel de l'automobile à faire les démarches administratives liées au certificat d'immatriculation à votre place (cerfa_13757-03).

De plus vous devez nous fournir en plus des pièces énoncées ci-dessus le règlement de votre carte grise (en chèque ou par carte bancaire), votre attestation d'assurance concernant le véhicule à immatriculer, ainsi que votre permis de conduire.

Info spécial professionnels

Pour les professionnels de l'automobile, n'oubliez pas de remplir votre déclaration d'achat (cerfa_13751-02).

Astuce ANTS

Si votre navigateur internet n'affiche pas correctement la page, n'hésitez pas à vous connecter via un autre navigateur (Mozilla Firefox, Google Chrome).

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

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